PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE – COLLECTE ET UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

CHARTE DE CONFIDENTIALITE

 

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

 

Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

 

Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel du site web : kiwys.com

 

RGPD

Le RGPD est un règlement européen qui vient remplacer une directive sur la protection des données personnelles datant de 1995.

Ce texte (accessible dans son intégralité sur le site de la CNIL) constitue la nouvelle référence à l’échelle européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

Droits pour les utilisateurs Kiwys publisher

  • Droit de rectification :  les personnes concernées peuvent demander à ce que leurs informations soient mises à jour ou corrigées.
  • Droit à l’oubli :  les personnes concernées peuvent demander à ce que leurs informations soient supprimées de manière définitive.
  • Droit à la portabilité : les personnes concernées peuvent demander à ce que leurs informations soient transmises à une autre organisation ou à un concurrent.
  • Droit d’opposition :  les personnes concernées peuvent demander à ce que leurs informations ne fassent pas l’objet de certains traitements ou utilisations.
  • Droit d’accès :  les personnes concernées ont le droit de connaître l’ensemble des données qui ont été collectées à leur sujet et l’usage qui en est fait.

Toute demande peut etre traitée depuis  hello@kiwys.com

Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,

Adresser des newsletters. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;

Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,

Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,

Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse

 

Destinataires des données collectées

Seul le le personnel de notre société, les services chargés du contrôle  auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

 

Durée de conservation des données à caractère personnel

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Concernant les pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans.

Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

 

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

 

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

– Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

– Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

 

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

 

Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

– Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

 

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

 

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

 

1 – Généralités

Le site kiwys.com, ci-après désigné le « Site » n’exige pas de ses utilisateurs, ci-après désignés « Utilisateurs », qu’ils communiquent leurs données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession) pour accéder au Site. Toutefois, en cas de problèmes liés à l’utilisation des services du Site et dans le seul et unique but d’obtenir une aide/assistance technique personnalisée, l’utilisateur peut être amené à communiquer au Site son adresse e-mail.

Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Aout 2004, le traitement de données personnelles collectées uniquement sur demande expresse des Utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 1374948. Le Site informe ses Utilisateurs que certaines informations (navigateur utilisé, adresse IP, etc…) ne permettant pas de les identifier sont automatiquement enregistrées par ses serveurs.

 

2 – Destinataire des données à caractère personnel

Le Site est l’unique destinataire des données collectées.

 

3 – Transfert des données personnelles

Le Site informe ses Utilisateurs qu’aucun transfert de données n’est envisagé.

 

4 – Utilisation de cookies

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’utilisation d’un « cookie », lequel enregistre les informations relatives à la navigation des Utilisateurs depuis leur ordinateur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que ce dernier pourra lire lors de visites ultérieures des Utilisateurs. Ces cookies ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs et n’ont pour objet que de faciliter leur navigation sur le Site et de réaliser des études statistiques sur l’audience du Site.

Toutefois, les Utilisateurs pourront s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant leur logiciel de navigation de la manière expliquée par la CNIL à l’adresse suivante / http://www.cnil.fr/index.php?id=160. Dans cette hypothèse, les Utilisateurs sont informés qu’une telle manœuvre sera susceptible d’altérer les fonctionnalités du Site.

 

5 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 Aout 2004, les Utilisateurs dont les données sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des informations les concernant qu’ils pourront exercer via le mail «hello@kiwys.com ».

Pour des motifs légitimes, les Utilisateurs dont les données sont collectées pourront également s’opposer au traitement des données les concernant.

 

6 – Contacter le Site

Pour obtenir d’autres informations ou des précisions sur la politique vie privée ainsi que sur toute utilisation du Site, les Utilisateurs peuvent nous contacter via le mail « hello@kiwys.com ».

 

Autre Informations Sur Les Cookies

 

COMMENT GOOGLE UTILISE CERTAINES DONNÉES COLLECTÉES LORSQUE VOUS UTILISEZ DES SITES OU APPLICATIONS DE NOS PARTENAIRES.

RÈGLES DE CONSENTEMENT POUR LES UTILISATEURS DE L’UE

RÈGLES RELATIVES AUX FONCTIONNALITÉS DE PUBLICITÉ GOOGLE ANALYTICS

 

 

Législations européennes relatives aux cookies

 

IAB Europe Guidance : FIVE PRACTICAL STEPS TO HELP COMPANIES COMPLY WITH THE E-PRIVACY DIRECTIVE

 

Belgique : Commission de la protection de la vie privée ( FRANÇAIS | NÉERLANDAIS )

 

République tchèque : ÚŘAD PRO OCHRANU OSOBNÍCH ÚDAJŮ

 

Danemark : GUIDELINES ON EXECUTIVE ORDER ON INFORMATION AND CONSENT REQUIRED IN CASE OF STORING AND ACCESSING INFORMATION IN END-USER TERMINAL EQUIPMENT

 

France : COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

 

Allemagne : EC COMMUNICATIONS COMMITTEE WORKING DOCUMENT ON IMPLEMENTATION

 

Grèce : Η ΧΡΉΣΗ COOKIES ΣΤΟ ΔΙΑΔΊΚΤΥΟ

 

Irlande : GUIDANCE NOTE ON DATA PROTECTION IN THE ELECTRONIC COMMUNICATIONS SECTOR

 

Italie : GARANTE PER LA PROTEZIONE DEI DATI PERSONALI

 

Luxembourg : COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

 

Pays-Bas : AUTORITEIT CONSUMENT EN MARKT

 

Espagne : AGENCIA DE PROTECCIÓN DE DATOS

 

Royaume-Uni : INFORMATION COMMISSIONER’S OFFICE

 

Article 29

LIGNES DIRECTRICES SUR LE RECUEIL DU CONSENTEMENT POUR LE DÉPÔT DE COOKIES (PDF)

 

EXEMPTION DE L’OBLIGATION DE CONSENTEMENT POUR CERTAINS COOKIES (PDF)

PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE EN LIGNE (PDF)